Conditions générales du camp d'été

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1. Inscription et paiement

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1. Le formulaire Inscription doit être daté, signé et renvoyé par les parents ou le représentant légal de l'enfant qui souhaite participer au camp. Les participants qui s'inscrivent pour 2 semaines et plus peuvent choisir différents types de cours, à condition d'en choisir un par semaine. Un acompte non remboursable correspondant à un % du prix total du séjour est dû conformément aux règles d'annulation de l'article 2. L'inscription n'est valable qu'après réception par l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA du formulaire Inscription signé. Après réception des documents Inscription par l'école, la totalité des frais de voyage est due, conformément à l'article 2.
2. Après réception de l'intégralité des frais de voyage, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande délivre une lettre d'invitation aux étudiants étrangers qui doivent faire une demande de visa, délivrée par email. Si l'ambassade a besoin du document original, des frais de CHF 150.- seront facturés pour couvrir l'envoi par DHL. 

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2. Annulation

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Si vous annulez votre Inscription avant le début ou pendant le camp, un montant correspondant à un certain pourcentage du prix total du séjour doit être payé : - jusqu'à 31 jours avant le début 30% - 30-16 jours avant le début 50% - 15-0 jour(s) avant le début ou pendant le camp 100% Quelle qu'en soit l'utilité, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation dans votre pays de résidence. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d'annuler l'une ou l'autre des sessions mentionnées dans son dépliant en raison d'un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison laissée à sa discrétion. Dans ce cas, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA offrira à ses participants la possibilité de choisir une autre session ou d'être intégralement remboursés ; l'application des principes mentionnés à l'article 3, alinéa 2, demeure toutefois réservée. 

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3. Responsabilités

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA assume la responsabilité de la réalisation du camp d'été selon le programme détaillé dans le dépliant. Toutefois, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n'est pas responsable des événements contrôlés par des tiers tels que, entre autres, les compagnies de transport public ou les guides professionnels. Par conséquent, les réclamations doivent être adressées directement à ces tiers. Si le site Inscription est utilisé par l'intermédiaire d'un agent indépendant, les réclamations concernant ces services doivent être adressées directement à ce dernier. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n'est pas responsable des événements indépendants de sa volonté tels que, entre autres, les catastrophes naturelles, les intempéries, l'instabilité politique, les émeutes, les grèves, la fermeture des aéroports, les problèmes techniques. Si l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décide que le camp d'été doit être annulé en raison d'événements indépendants de sa volonté, l'Ecole Nouvelle a le droit de déduire les coûts déjà investis des montants remboursés aux participants. 

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4. Responsabilités parentales 

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Les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit au camp assument l'entière responsabilité financière des dommages causés aux installations, équipements, matériels ou tout objet appartenant à ou loué par l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit sont responsables de s'assurer que l'enfant est en possession d'un passeport valide et des visas et vaccins nécessaires. Dans le cas contraire, ils doivent prendre en charge les frais de rapatriement de l'enfant qu'ils ont inscrit. 

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5. Assurances maladie, accident et responsabilité civile

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Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires. En l'absence de ces assurances, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décline toute responsabilité pour les frais de cette nature. 

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6. Assurance contre le vol

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Il n'existe pas d'assurance contre le vol. L'argent et les objets de valeur doivent être remis au directeur du camp qui les gardera en lieu sûr. Il est recommandé de ne pas apporter de bijoux ou d'objets de valeur. 

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7. Responsabilité civile de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA détient une police d'assurance responsabilité civile par l'intermédiaire de la compagnie "Vaudoise". Cette police règle les prétentions découlant de la responsabilité légale de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA envers les participants ou des tiers pour des blessures accidentelles ou des dommages accidentels à la propriété. Le montant maximum assuré est de CHF 5'000'000 par sinistre.

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8. Comportement des participants

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Durant leur séjour, les participants doivent se conformer au règlement de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit de renvoyer les participants à leur domicile pendant le séjour s'ils ne respectent pas ce règlement. Dans ce cas, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit de conserver l'intégralité du montant de Inscription .

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9. Matériel publicitaire

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d'utiliser toutes les photographies ou images des participants, ainsi que les travaux réalisés par les participants ou d'autres personnes, à des fins publicitaires futures. L'inscription de leur enfant au camp ( Inscription ) implique pour les parents l'approbation de l'utilisation des photographies ou images de lui/elle réalisées durant le camp, sans limite de temps ni compensation.

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10. Traitement médical

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En cas de maladie, d'accident ou de lésion de l'enfant, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire à la préservation du bien-être et de la santé de l'enfant. Ce contrat autorise l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA à prendre toute mesure utile pour assurer le traitement médical de l'enfant, en cas de maladie, d'accident ou de lésion. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont responsables de tous les frais de traitement médical.

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11. Droit applicable et juridiction

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Le contrat est établi entre les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit et l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA, société inscrite à la Chambre de Commerce Suisse. Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l'exception de la loi suisse sur l'acte privé international. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Lausanne/Suisse.