Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 12.01.2023

Avis juridique et contact

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Nom de l'entreprise : Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA

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Adresse : 

Chemin de Rovéréaz 20

Case postale 161

CH-1000 Lausanne 12

Suisse

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Courriel : info@ensr.ch 

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1. Conditions d'utilisation

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En accédant au site web https://ensr-summer.ch/, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ce site ou d'y accéder. Le matériel contenu sur le site web de ENSR Summer Camp est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques déposées.

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2. Utiliser la licence

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1. L'autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web du camp d'été de l'ENSR pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale seulement. Il s'agit de l'octroi d'une licence et non d'un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier le matériel ;
2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
3. tenter de décompiler ou d'inverser l'ingénierie de tout logiciel contenu sur le site Internet de ENSR Summer Camp ;
4. supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel ; ou
5. transférer le matériel à une autre personne ou le "refléter" sur un autre serveur.

1. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par le site web ENSR Summer Camp à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque cette licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

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3. Clause de non-responsabilité

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1. Les éléments du site Internet de ENSR Summer Camp sont fournis en l'état. ENSR Summer Camp ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations des droits.
2. En outre, ENSR Summer Camp ne garantit pas l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site Web ou de tout autre document lié à ces documents ou à tout autre site lié à ce site.

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4. Limites

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En aucun cas ENSR Summer Camp, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou pour interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le matériel sur le site Internet de ENSR Summer Camp, même si ENSR Summer Camp, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou un représentant autorisé de ENSR a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

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5. Précision des matériaux

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Les documents figurant sur le site web de l'ENSR Summer Camp peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA et l'ENSR Summer Camp ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des documents figurant sur leur site web. ENSR Summer Camp peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site web à tout moment et sans préavis. Cependant, ENSR Summer Camp ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.

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6. Liens

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ENSR Summer Camp n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par ENSR Summer Camp. L'utilisation d'un tel site est aux risques et périls de l'utilisateur.

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7. Modifications

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA et l'équipe du camp d'été de l'ENSR peuvent réviser les présentes conditions d'utilisation de leur site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions d'utilisation.

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8. Droit applicable

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Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

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